Commission Permanente du 04 juin 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DU CLASSE - Délibération
2.1COLLEGES PUBLICS EQUIPEMENT MOBILIERS ET MATERIELS - Délibération - Annexe
3.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES BOURSES DE FREQUENTATION SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRES 2006-2007 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
4.1PROGRAMME 2007 RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES - Délibération
5.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération
6.1CONVENTION DE GESTION EDMDA - Délibération - Annexe
7.1COMITES SPORTIFS QUATRIEME REPARTITION - Délibération
8.1SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX ASSOCIATIONS ARDECHOISES MENANT DES PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE REMIERE REPARTITIONE - Délibération
9.1POLITIQUES TERRITORIALES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX DEUXIEME REPARTITION ET PREMIER ACOMPTE 2007 - Délibération
10.1PARTENARIAT AVEC LES FEDERATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'UNION BI-DEPARTEMENTALE DES MJC EN DROME ET ARDECHE - Délibération
11.1CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AU FONCTIONNEMENT PREMIERE REPARTITION - Délibération
12.1ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Délibération
13.1FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTION DEPARTEMENTALE SOLIDARITE ENERGIE PASSEE AVEC GAZ DE FRANCE - Délibération
14.1POLITIQUE DE L'EAU : MODIFICATIONS DE CONTRAT ET AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. - Délibération - Annexe
15.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
16.1CONVENTION RELATIVE AU DEPLACEMENT DU REGARD COMPTEUR D'EAU DU SAFARI PARC DE PEAUGRES - Délibération
17.1CONVENTIONS RELATIVES AU DEPLACEMENT DU RESEAU D'IRRIGATION SUR LES COMMUNES DU TEIL ET DE ROCHEMAURE - Délibération
17.2CONVENTIONS RELATIVES AU DEPLACEMENT DU RESEAU D'IRRIGATION SUR LES COMMUNES DU TEIL ET DE ROCHEMAURE - Délibération
18.1PATRIMOINE FONCIER MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération - Annexe
19.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2007-2 - Délibération - Annexe
20.1CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE AVEC M. COUTAS - Délibération
21.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
22.1GARANTIE D'EMPRUNT A 50% DU DEPARTEMENT SOLLICITEE PAR LA SOCIETE FINANCIERE HABITAT ET HUMANISME ET LA S.A COOPERATIVE HABITAT DAUPHINOIS, POUR LE FINANCEMENT DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR UN PLU BONIFIE, UN PLUS ET PLUS FONCIER - Délibération
22.2GARANTIE D'EMPRUNT A 50% DU DEPARTEMENT SOLLICITEE PAR LA SOCIETE FINANCIERE HABITAT ET HUMANISME ET LA S.A COOPERATIVE HABITAT DAUPHINOIS, POUR LE FINANCEMENT DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR UN PLU BONIFIE, UN PLUS ET PLUS FONCIER - Délibération
22.3GARANTIE D'EMPRUNT A 50% DU DEPARTEMENT SOLLICITEE PAR LA SOCIETE FINANCIERE HABITAT ET HUMANISME ET LA S.A COOPERATIVE HABITAT DAUPHINOIS, POUR LE FINANCEMENT DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR UN PLU BONIFIE, UN PLUS ET PLUS FONCIER - Délibération
23.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
24.1FORET - Délibération - Annexe
25.1PARC NATUREL REGIONAL - ACTIONS PROGRAMMEES EN 2007 - Délibération - Annexe - Annexe
26.1AIDE DEPARTEMENTALE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL - MODIFICATION DE SUBVENTION - Délibération
27.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe
28.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
29.1AGRICULTURE - Délibération
30.1EXTENSION DU FDAI EN FAVEUR DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE PREMIERE NECESSITE - Délibération
31.1APPEL A PROJET PERMANENT POUR LA CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' - Délibération
32.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe
33.1ANNEE DE L'ARDECHE 7 JUILLET 2007 - Délibération
35.1LOCAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE CENTRE MEDICO SOCIAL DE LE TEIL PROJET DE BAIL - Délibération - Annexe
36.1CESSION PAR LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE A LA COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL DE L'ANCIENNE CHAPELLE ET DE L'ANCIEN CINEMA FAISANT PARTIE DU TENEMENT IMMOBILIER JOUXTANT LA MAISON DES ARTS DU CLOWN ET DES ARTS DU CIRQUE - Délibération
37.1CESSION D'UNE PARCELLE SUR LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DESTINE AU TRI SELECTIF - Délibération - Annexe
38.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE SITE DE LAVAL D'AURELLE - Délibération - Annexe
39.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
39.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
39.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
39.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
39.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
39.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
39.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
39.8AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 8 - Délibération
39.9AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 9 - Délibération
40.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
41.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
42.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération - Annexe
43.1VENTE DE VEHICULES - Délibération
44.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULE - Délibération
46.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS 2 - Délibération